La Cour des comptes a émis des recommandations concernant une situation des comptes de la Sécurité sociale jugée “hors de contrôle”
Dans son rapport publié le 26 mai sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte sur une situation des comptes sociaux jugée « hors de contrôle». Le déficit des régimes obligatoires de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est évalué à 15,3 milliards d’euros, avec une aggravation de 4,8 milliards d’euros. La branche maladie est particulièrement touchée, représentant à elle seule 90 % de ce déficit, soit 13,8 milliards d’euros.
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Face à l’augmentation continue des dépenses d’assurance maladie, la Cour des comptes avertit que le financement de la Sécurité sociale n’est pas garanti à long terme sans des mesures de redressement significatives. Elle recommande une meilleure maîtrise des allègements généraux de cotisations sociales, suggérant notamment d’assujettir les primes d’intéressement et de participation des salariés aux cotisations sociales, ce qui pourrait générer 3 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
Les magistrats financiers de la rue Cambon proposent également de revoir le cumul « emploi-retraite» pour le rendre moins avantageux. Ils suggèrent de simplifier ce dispositif et d’aligner sur les paramètres du système de retraite, ce qui pourrait permettre d’économiser environ 500 millions d’euros.
Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les contrôles concernant les pensions de retraite versées à l’étranger. La Cour souligne que les indus et fraudes liées à ces pensions nécessitent un suivi et des évaluations spécifiques, ce qui n’est pas actuellement le cas. Elle estime le coût annuel de la fraude de 40 à 80 millions d’euros pour l’Algérie et approximativement 12 millions d’euros pour le Maroc. Pour remédier à cette situation, le rapport propose d’utiliser la reconnaissance faciale biométrique et d’intensifier les contrôles physiques.
