Plus de 6 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a de nouveau critiqué les finances de la branche famille de la Sécurité sociale, en révélant, le 16 mai, que les erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Dans un communiqué, l’institution qualifie ce chiffre de « particulièrement élevé». Elle met en lumière les « erreurs liées aux données utilisées pour le versement des prestations», qui demeurent non rectifiées après 24 mois.
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Ces erreurs représentent 8 % du total des prestations, touchant notamment le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement. La Cour souligne qu’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est affecté par des erreurs. En conséquence, elle déclare être dans « l’impossibilité de certifier» les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour l’année 2024, une position qu’elle avait déjà adoptée pour les exercices 2022 et 2023.
Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, a expliqué à l’AFP que ces écarts proviennent principalement des « erreurs commises par les allocataires lors de la déclaration de leurs ressources». Il a noté que le risque d’erreurs est plus élevé pour le RSA et la prime d’activité, car ces aides sont calculées à partir des déclarations de revenus récentes fournies par les allocataires. Toutefois, avec l’introduction du nouveau dispositif de solidarité à la source, lancé en mars en France, les déclarations des allocataires sont désormais « prérenseignées sur la base des informations fournies par l’employeur, France Travail ou l’Assurance Maladie», ce qui devrait contribuer à réduire le risque d’erreur, a-t-il ajouté.
