L’Assemblée Nationale votent la suppression des ZFE
L’Assemblée nationale a décidé de mettre fin aux zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif controversé qui limite la circulation de certains véhicules thermiques dans les grandes villes. Cette décision a été prise lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, le mercredi 28 mai au soir.
L’article visant à supprimer les ZFE avait été introduit par un amendement fin mars, à l’initiative des Républicains et du Rassemblement national, malgré l’opposition du gouvernement. Lors de la séance publique, cet article a été adopté avec 98 voix pour et 51 contre, soutenu par l’alliance RN-UDR, des membres de la droite, de La France insoumise, ainsi que quelques députés macronistes.
Créées en 2019 pour réduire les émissions de particules fines, les ZFE sont critiquées par de nombreux élus, y compris au centre et à gauche, qui estiment qu’elles excluent certaines catégories de la population. Ian Boucard, député LR, a déclaré : « Tout le monde est pour améliorer la qualité de l’air. [Mais] cela ne doit pas se faire au prix de l’exclusion sociale. » Pierre Meurin (RN) à quant à lui affirmer que les ZFE « ne servent à rien», tandis que le groupe LFI a dénoncé dans un communiqué que ces zones « pénalisent et culpabilisent les plus modestes de notre pays», qualifiant la situation d’« inacceptable».
Pour tenter de préserver les ZFE, le gouvernement avait proposé un amendement permettant aux collectivités locales de les instaurer sur une base volontaire, à l’exception de Paris et Lyon. Cet amendement a cependant été rejeté.
Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a exprimé des regrets quant aux débats, soulignant qu’ils n’avaient pas permis une évaluation sereine des propositions, en raison de l’introduction d’amendements de dernière minute. Il a également déploré que des députés de gauche aient voté pour la suppression d’un dispositif censé protéger les Français les plus modestes.
Les députés doivent encore se prononcer sur l’ensemble du projet de loi, qui inclut cette suppression des ZFE, avec plus de 600 amendements à examiner. Si le texte est adopté, une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, sera convoqué pour trouver un compromis entre les versions votées dans les deux chambres, notamment sur l’avenir de l’article supprimant les ZFE.
Certains députés estiment aussi que cette abrogation pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, considérée comme un cavalier législatif, étant trop éloignée de l’objet initial du texte.
