Des eurodéputés menacent d’attaquer en justice la Commission Européenne

Des eurodéputés menacent d'attaquer en justice la Commission Européenne Le Parlement européen réitère sa menace d’attaquer prochainement en justice la Commission européenne pour inaction, si l’exécutif n’utilise pas immédiatement la manière forte pour protéger l’État de droit en Hongrie.

Plusieurs élus au Parlement européen menacent toujours de poursuivre en justice la Commission européenne si elle n’agit pas rapidement contre la Hongrie, a confirmé un eurodéputé à Euronews.

Mais, la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, a fait savoir qu’elle refusait de déclencher le nouveau règlement, qui a été contesté en justice par la Hongrie et la Pologne.

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Pour l’élu écologiste Daniel Freund, l’affaire pourrait se terminer devant les tribunaux, « sauf si la Commission européenne se décide à agir. Nous ne prenons aucun plaisir particulier à poursuivre la Commission européenne, mais il s’agit de défendre l’État de droit dans l’Union européenne », a précisé l’eurodéputé allemand.

Le Parlement européen se donne deux mois pour décider s’il saisira ou non la Cour de Justice européenne pour « inaction ».

Les mesures punitives potentielles seraient une suspension des paiements, un remboursement anticipé des prêts ou une interdiction de conclure de nouveaux accords financiers. Les mesures peuvent être levées ultérieurement si le pays concerné corrige la situation.

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