La généalogie génétique pourrait-elle être légalisée en France ?
L’affaire du « violeur au tournevis » à Poitiers prend un tournant majeur, dix ans plus tard. Un suspect a été inculpé le jeudi 11 décembre dans cette affaire du pôle Affaires non classées de Nanterre. Un homme de 28 ans est accusé de viol et de tentative de meurtre sur une joggeuse en 2015. Mineur au moment des faits, il a avoué en garde à vue être l’auteur.
En 2015, l’ADN masculin retrouvé sur les lieux n’avait pas permis d’identifier le suspect dans le fichier national. Les enquêteurs ont utilisé la généalogie génétique, une pratique non réglementée en France mais courante aux États-Unis, pour le retrouver via une demande au FBI. Franceinfo explique comment cette technique pourrait se développer en France, en pleine expansion aux États-Unis.
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En France, des milliers de nouvelles empreintes génétiques sont ajoutées chaque année au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), regroupant les ADN de personnes condamnées pour certaines infractions. Il arrive souvent que des traces sur une scène de crime ne correspondent à aucun profil enregistré, comme dans l’affaire du violeur d’Antibes avec un ADN inconnu retrouvé à chaque fois.
La généalogie génétique identifie une personne en comparant son ADN avec celui de millions d’individus ayant réalisé des tests grand public, ce qui peut être utile pour résoudre des affaires criminelles, selon un avocat spécialiste des cold cases. Même sans sa présence dans les bases, ses liens familiaux permettent de le retrouver grâce à 50 % de son ADN partagé avec ses parents. En identifiant des cousins éloignés, on peut trouver le criminel” explique-t-il.
MyHeritage, Ancestry, 23andMe… Des entreprises américaines proposent des tests génétiques au grand public pour retrouver ses origines ou son histoire familiale, pour moins de 100 euros. Le client reçoit un kit ADN, dépose sa salive sur l’écouvillon et le renvoie pour analyse afin de découvrir des cousins éloignés ou connaître ses origines ethniques.
En France, l’ADN est une donnée sensible, soulevant un débat éthique, selon l’avocat. Les tests ADN généalogiques y sont strictement interdits. Malgré cela, de nombreux Français utilisent des tests ADN récréatifs pour retrouver leurs ancêtres, bien que cela soit passible d’une amende en France (3 750 euros, article 226-28-1 du Code pénal). Didier Seban précise que plus d’un million de Français ont déjà confié leurs données génétiques à des laboratoires étrangers.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, veut autoriser l’utilisation de la généalogie génétique par les magistrats du pôle Affaires non classées de Nanterre pour résoudre les crimes graves. Cette technologie doit aider les magistrats et enquêteurs à identifier des suspects grâce à des correspondances ADN partielles dans des bases de données étrangères, indique-t-il dans un communiqué.
Aujourd’hui, seule la Suède autorise la généalogie génétique pour résoudre des Affaires non classées. En France, les juges doivent utiliser une commission rogatoire internationale pour demander au FBI de consulter les données ADN des entreprises américaines.
C’est la deuxième utilisation en France de cette méthode, la première en 2022 ayant permis d’identifier un homme soupçonné d’avoir séquestré et violé cinq adolescentes dans l’affaire du ‘prédateur des bois’ (1998-2008). Permettre la généalogie génétique dans certaines enquêtes pourrait résoudre de nombreuses Affaires non classées et apporter de l’espoir aux familles de victimes « en attente depuis des années », affirme l’avocat Didier Seban.
