15 juillet 2024

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Élisabeth Borne censure l’Assemblée nationale en sortant un nouveau 49.3

Élisabeth Borne censure l'Assemblée nationale en sortant un nouveau 49.3Le 18ᵉ depuis son arrivée dans le gouvernement. Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, examiné par les députés en deuxième lecture. En réponse à ce 49.3, La France insoumise (LFI) a dans la foulée annoncé déclencher une nouvelle motion de censure.

« Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les priver», a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d’une Assemblée aux rangs peu fournis.

Le 49.3 permet une adoption sans vote du texte, sauf motion de censure. C’est la 18ᵉ fois que cet outil constitutionnel controversé est utilisé par Elisabeth Borne, ou en son nom, depuis sa nomination à Matignon. Le 49.3 interdit toutes discussions au sein de l’Assemblée nationale. En agissant ainsi, c’est une crise autoritaire de la part du gouvernement.

SUR LE MÊME SUJET >> La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12ᵉ fois

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros, précise franceinfo. Le déficit de la « Sécu », fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027.

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