15 juillet 2024

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Le Conseil D’état suspend des dérogations à la fermeture de la pêche

Le Conseil D’état suspend des dérogations à la fermeture de la pêcheNouvelle défaite pour le gouvernement, mais un répit pour les animaux marins. Vendredi 22 décembre, le Conseil d’État, saisi en référé, a suspendu des dérogations permettant à certains bateaux de continuer à pêcher dans le golfe de Gascogne l’hiver malgré des mesures d’interdiction. La plus haute juridiction administrative s’inquiète de leurs conséquences pour les dauphins.

Ces dérogations, qui figurent dans un arrêté gouvernemental, « sont trop importantes pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable», explique le Conseil d’État dans un communiqué.

C’est un nouveau revers pour le gouvernement, qui s’efforce de ménager les intérêts économiques des pêcheurs, au grand dam des associations France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui ont saisi à plusieurs reprises le Conseil d’État.

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La juridiction rappelle qu’elle avait déjà ordonné au gouvernement en mars « de fermer, sous six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins». En réponse, le secrétariat d’État chargé de la Mer a pris en octobre un arrêté instaurant une période d’interdiction de pêche d’un mois en 2024, 2025 et 2026, « du 22 janvier au 20 février inclus», pour tous les bateaux de huit mètres ou plus.

Selon les ONG, le texte comportait « tellement de régimes dérogatoires» pour l’année 2024 que les « conditions d’application sont rendues inapplicables», communique franceinfo.

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