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L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air

L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'airL’État a de nouveau été condamné, par le Conseil d’état vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles.

Le Conseil d’état condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre», par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.

Le Conseil d’état avait alors prié l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote dans treize zones. L’État a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

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Les 10 millions d’euros iront à un ensemble d’organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions santé publique et d’environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo), rapporte franceinfo.

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