7 septembre 2024

La justice déboute trois adhérents du PS pour la primaire

La justice déboute trois adhérents du PS pour la primaireLa justice déboute trois adhérents du PS pour la primaire. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, mercredi 15 juin, trois adhérents du Parti socialiste (PS) qui avaient saisi la justice pour qu’elle oblige leur parti à respecter ses statuts et à organiser une primaire afin de désigner un candidat pour l’élection présidentielle de 2017.

Les statuts du PS prévoient que son candidat à l’élection présidentielle doit être désigné à l’issue d’une primaire ouverte.


Dans son jugement, la 1re chambre civile du TGI souligne que la rédaction des articles des statuts du parti à cet égard « apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë ». Et « au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires ».

M. Cambadélis a souligné que nombre de ténors de la gauche — du premier ministre, Manuel Valls, à l’ancienne première secrétaire Martine Aubry, en passant par l’ancienne garde des sceaux Christiane Taubira — considèrent qu’un président de la République n’a pas à « repasse[r] par la case primaire ». Comme cela est le cas au USA.




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