20 avril 2024

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La France réclame les noms de plus de 45.000 comptes

UBSLa France réclame les noms de plus de 45.000 comptes. La France a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de personnes domiciliées en France et détentrices d’un compte au sein de la banque UBS, révèle ce lundi Le Parisien-Aujourd’hui en France.

Au total, pas moins de 45.161 comptes seraient visés, tous ouverts en 2006 et en 2008, précise la lettre de la Direction générale des finances publiques adressée le 11 mai dernier aux autorités suisses.


«Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français», ajoute encore le courrier.

Certains ont pu être clôturés, via la «cellule Woerth» mise en place en 2009 où par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) lancé en 2013.

Cette cellule de régularisation de Bercy a pour objectif de favoriser les demandes spontanées de régularisation auprès du fisc français.

Pour les fraudeurs dits «passifs», qui ont hérité de biens non déclarés ou obtenus dans le cadre d’une expatriation professionnelle, une pénalité de 15% de l’impôt est prévue.




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