La justice valide le mandat d’arrêt français contre le président syrien, Bachar al-Assad
Le PNAT (Parquet national antiterroriste) soutenait que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice sont «réservées au seul bénéfice des juridictions internationales», comme la Cour pénale internationale, et non des tribunaux de pays étrangers.
«Sans remettre en cause l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013», le Pnat souhaitait donc «voir cette question tranchée» par une cour d’appel. Le parquet antiterroriste peut désormais former dans les prochains jours un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
«Il s’agit d’une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l’impunité». Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef d’une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
