Une trentaine de pays approuvent la création d’un tribunal afin de juger le “crime d’agression” russe
Selon le Conseil de l’Europe, considéré comme le gardien des droits de l’homme en Europe, il s’agit d’une étape cruciale. Trente-quatre États membres de l’organisation, en plus de l’Union européenne, de l’Australie et du Costa Rica, ont exprimé leur intention le vendredi 15 mai de participer au futur tribunal spécial pour l’Ukraine, qui vise à juger l’invasion russe de ce pays.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a exprimé dans un communiqué que le moment où la Russie devra répondre de son agression approche. La future juridiction devrait pallier l’incapacité de juger le « crime d’agression » à la Cour pénale internationale (CPI), une notion non acceptée par Moscou.
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Le comité des ministres de l’institution, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres, s’est réuni vendredi à Chisinau (Moldavie) et a donné son approbation à une résolution établissant les fondements du comité de direction du tribunal à venir. L’initiative de cette nouvelle entité a été introduite l’année précédente par le chef d’État ukrainien. Volodymyr Zelensky a conclu un accord en ce sens avec le Conseil de l’Europe, une organisation regroupant 46 États membres, parmi lesquels figure l’Ukraine.
Actuellement, douze États membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore adhéré à l’initiative. Quatre États membres de l’Union européenne sont inclus dans cette liste, à savoir la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte, auxquels s’ajoutent quatre pays des Balkans (la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et l’Albanie), ainsi que trois pays du Caucase (l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie), en plus de la Turquie. En 2022, suite au déclenchement de la guerre, la Russie a été suspendue du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, elle a déclaré qu’elle ne reconnaîtrait pas les décisions du tribunal à venir.
Alain Berset a souligné la nécessité de poursuivre cet engagement politique en assurant le bon fonctionnement et le financement du tribunal. La Commission européenne a indiqué qu’elle apporterait une contribution financière de 10 millions d’euros pour la mise en place de l’organe judiciaire.
