28 mai 2024

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Un rapport de police confirme un « système » de détournement par le MoDem

Un rapport de police confirme un « système » de détournement par le MoDemD’après les conclusions de la police anticorruption, le MoDem aurait mis en place un système pour détourner des fonds européens pour salarier ses employés.

Le MoDem a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés, conclut la police anticorruption dans un rapport synthétisant quatre ans d’investigations dans lesquelles François Bayrou et plusieurs ex-eurodéputés sont mis en examen depuis fin 2019.

Les enquêteurs expliquent que « les collaborateurs parlementaires détournés disposaient d’un contrat de travail à temps partiel avec le parti et un autre avec l’élu européen, « endormant » ainsi la vigilance des services du Parlement européen ».

Cette méthode rendait « très malaisés d’éventuels contrôles ou vérifications » sur la réalité du travail des assistants d’eurodéputés, puisqu’ils exerçaient « ces doubles emplois » en étant « physiquement situés dans les locaux de l’UDF et du Modem » à Paris.

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Ils évoquent enfin d’éventuelles poursuites pour « recel » contre les anciens assistants ainsi que contre le MoDem, son président, son ex-directeur financier et plusieurs autres personnes.

Le dernier mot reviendra aux juges d’instruction, qui ont déjà engagé des poursuites en ordonnant les mises en examen, dès novembre-décembre 2019, d’une quinzaine de personnes – eurodéputés, cadres ou ex-cadres du parti – la plupart pour « détournement de fonds publics » ou « complicité ».

Le Rassemblement national, visé par une enquête similaire pour un préjudice évalué à 6,8 millions d’euros par le Parlement européen, dont les conclusions sont venues concrétiser un peu plus la menace d’un procès.

Aucune des deux affaires, ne sera en état d’être jugée d’ici à l’élection présidentielle.

Une troisième information judiciaire sur des soupçons d’emplois détournés d’assistants européens vise en parallèle le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Il ne fait toutefois l’objet d’aucune poursuite à ce stade.

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