François Rebsamen s’est dit favorable à une « contribution modeste » pour aider au financement des services publics des communes
À CONSULTER >> Donald Trump veut offrir sur un plateau la Crimée à Poutine
Dans un entretien accordé à Ouest-France, samedi 26 avril, il a affirmé qu’il souhaitait « renouer le lien» entre les collectivités et les citoyens qui y résident. Il serait bénéfique pour qu’ils prennent mieux conscience des services mis à leur disposition, car ils les financeraient, en partie, un peu plus directement.
Les collectivités se plaignent depuis la fin de la taxe d’habitation, même si le gouvernement affirme avoir compensé sa suppression «à l’euro près» (la taxe d’habitation rapportait autour de 20 milliards d’euros par an).
Les dernières années, la plupart des communes ont compensé en augmentant la taxe foncière, 80 % de hausse à Paris, 70 % à Grenoble ou encore 50 % à Amiens. La taxe foncière concerne uniquement les propriétaires. Pourtant, ce n’est pas très équitable pour François Rebsamen car être propriétaire ne signifie pas nécessairement être riche. C’est pourquoi cette proposition de contribution serait payée par tous les habitants d’une commune.
Si François Rebsamen évoque la « contribution modeste », il se garde bien de donner un montant. Comment sera-t-elle calculée, est-ce proportionnelle au revenu ? Cela ressemble pour le moment à un ballon d’essai alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros supplémentaires pour son budget 2026.
Comme cette nouvelle contribution serait difficile à faire passer dans l’opinion, car l’adopter reviendrait ni plus ni moins à créer un nouvel impôt. Et donc à augmenter les prélèvements sur les classes moyennes, alors que le gouvernement a décidé de ne pas le faire.
La sortie de François Rebsamen a un impact négatif sur une partie de l’exécutif. Mais, cette mesure apaiserait les relations avec les collectivités. Alors que le gouvernement demande des économies, cela mettrait un peu d’huile dans les rouages. Cette année, elles doivent réduire leur niveau de vie de 2 milliards d’euros.
Pour l’année prochaine, l’exécutif envisage de doubler, voire de tripler l’effort, ce qui suscite des résistances. Ainsi, l’Association des maires de France a boycotté, il y a 10 jours, la grande conférence sur les finances publiques de François Bayrou. Une conférence portant sur les finances des collectivités aura lieu le 6 mai prochain.
