En Allemagne, l’installation des médecins est strictement encadrée

Les médecins libéraux, les internes et les étudiants en médecine ont lancé un mouvement de grève de 48 heures à partir du lundi 28 avril. Ils sont également appelés à manifester contre une proposition de loi visant à réguler l’installation des praticiens, dans le but de lutter contre les déserts médicaux. En Allemagne, la répartition des médecins sur le territoire est encadrée par une législation stricte depuis les 1970.

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Outre-Rhin, ce sont les régions, appelées Länder, qui accordent les licences permettant à un médecin de s’installer. Chaque région établit son propre plan de besoin, déterminant le nombre de médecins nécessaires pour assurer un accès équitable aux soins. Contrairement au principe de liberté d’installation, la pratique régule strictement l’installation pour éviter la surpopulation dans certaines zones et pallier les pénuries dans d’autres, selon un rapport du Sénat français sur le système de santé allemand publié en mai 2024.

Ce système décentralisé a été mis en place au début des années 1990 et est régulièrement actualisé. Depuis 2019, les plans de besoin fixent des quotas maximaux et minimaux pour certaines spécialités médicales. Par exemple, chaque région a un nombre maximal de cardiologues ou de gastro-entérologues, tout en garantissant un nombre minimal de spécialistes comme les rhumatologues.

Les critères de ces quotas sont définis par les associations de médecins, en partenariat avec les régions, en analysant des éléments tels que le ratio de médecins par habitant, l’âge des praticiens et de la population, l’état de santé général des habitants et la distance à parcourir en voiture pour accéder à un cabinet médical. Une règle générale stipule qu’un médecin ne peut pas ouvrir son cabinet dans une région où la densité médicale dépasse de 10 % la moyenne nationale.

L’implication des associations de médecins dans l’élaboration de cette régulation explique en partie le consensus qui règne au sein de la profession. Le rapport du Sénat met également en avant l’aspect incitatif de cette régulation. En effet, les Länder peuvent octroyer des subventions pour encourager l’installation des médecins.

Ces subventions peuvent être versées lors de l’installation, avec des montants variant de 12 000 euros à 60 000 euros en fonction de la région, ou de manière régulière en échange d’un engagement de service. Par exemple, en Thuringe, une subvention trimestrielle de 1 500 euros est offerte aux généralistes de plus de 65 ans exerçant dans des zones rurales sous tension, comme le mentionne le rapport.

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