En janvier, les salariés soumis au pass sanitaire devront avoir un pass vaccinal à jour

En janvier, les salariés soumis au pass sanitaire devront avoir un pass vaccinal à jour Le projet de loi du gouvernement concernera bien les presque 2 millions de salariés qui devront en janvier présenter un pass vaccinal à jour pour travailler. Tous les salariés qui doivent aujourd’hui présenter un pass sanitaire pour pouvoir travailler devront dès janvier prochain passer au pass vaccinal, ce qui implique une vaccination complète obligatoire.

Le projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres extraordinaire lundi prochain reprend, à vrai dire, la logique appliquée avec le pass sanitaire. S’il faut le nouveau sésame pour se rendre dans ces lieux , les salariés y travaillant devront donc également le posséder.

Le périmètre des salariés concernés est ainsi le même qu’avec le pass sanitaire. Sont également concernés les personnels des TGV, des vols intérieurs ou encore des navires de croisières puisque le pass vaccinal est désormais exigé pour les transports longues distances.

Le gouvernement envisage de demander aux patrons d’établissements de contrôler l’identité de leurs clients à travers la présentation d’un document officiel.

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Le projet de loi ne comporte que deux exceptions: “Un pass sanitaire (…) est maintenu à périmètre constant pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux”.

“L’article 1er érige à compter du 15 janvier 2021 le pass sanitaire en pass vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux” pour les personnes de plus de 12 ans.

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