L’espionnage privé en plein essor
Le chiffre d’affaires du secteur a bondi de 10 % en un an. Si la vente est autorisée, l’usage pour espionnage est illégal. Par ailleurs, il est puni par la loi jusqu’à 45 000 euros d’amende, et un an d’emprisonnement. Devant la justice, les enregistrements ont longtemps été refusés par les juges dans les affaires civiles.
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La jurisprudence a évolué il y a un mois. « Il sera toujours interdit de faire de l’espionnage à l’insu d’une personne. En revanche, si vous êtes face à la défense d’un intérêt […], la Cour de cassation dit que l’on peut étudier la légalité de la preuve amenée par un moyen déloyal», explique Me Oriana Labruyère, avocate en droit du numérique.