Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseil

Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseilCe rapport sur les révélations explosives sur le recours aux cabinets de conseil, dont le fameux McKinsey, vient de donner naissance à une proposition de loi, déposée hier au Sénat. Un texte rédigé par deux élus de bord très différents – la communiste Eliane Assassi et Arnaud Bazin des Républicains. Ils sont appuyés par 14 autres sénateurs. La proposition de loi, composée de 19 articles, ambitionne de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, et pour qu’il y ait plus de transparence lorsque l’État fait appel à eux.

Dans un courrier adressé à la Première ministre Elisabeth Borne, tous lui demandent de faire adopter cette proposition de loi en urgence, dès cet été, en engageant «la procédure accélérée» pour réduire la durée des débats.

Ce faisant, le Sénat prend l’exécutif à son propre jeu, alors que dans une Assemblée composite et sans majorité, Elisabeth Borne appelle chaque famille politique à jouer le jeu de l’intérêt national.

Les sénateurs disent chiche : voilà un texte qui peut être voté au Palais du Luxembourg par la droite et la gauche unie. Et un texte qui à l’Assemblée nationale peut aussi trouver une majorité, entre les députés de la Nupes, ceux des Républicains et ceux du Rassemblement national.

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«Le fait d’envoyer la lettre à Madame Borne, pour demander la procédure accélérée, c’est de la politique, assume un sénateur. Elle va être en difficulté pour dire non, ce serait une maladresse de sa part.» Or, l’exécutif espérait s’en sortir jusqu’ici avec une circulaire qui prévoit de réduire de 15 % les dépenses de conseil de l’État.

La marge de manœuvre d’Elisabeth Borne n’est pas énorme. Si l’exécutif ne programme pas le texte cet été, les sénateurs peuvent le lui imposer à l’automne.

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