L’Assemblée Nationale prolonge de deux ans le dispositif “Coluche”
L’Assemblée nationale a relevé pour deux années supplémentaires le plafond du dispositif “Coluche” qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations. Avec le soutien du gouvernement, les députés ont validé mercredi 10 novembre cet amendement au projet de budget 2022 initié par le groupe MoDem.
Le dispositif “Coluche”, nommé en référence au fondateur des Restos du cœur, permet une défiscalisation pour les versements effectués au profit d’associations fournissant gratuitement des repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou prodiguant gratuitement des soins.
Le dispositif était initialement plafonné à 552 euros de dons. En mars 2020, le Parlement avait rehaussé temporairement ce plafond à 1 000 euros de dons pour faire face à la précarité due à la crise sanitaire. Mais “de nombreuses situations de fragilité économique peuvent encore être présentes dans les territoires”, relève l’amendement dans son exposé des motifs. Le dispositif “Coluche” renforcé sera ainsi prorogé en 2022 et 2023 annonce francetvinfo.fr
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Les députés ont prolongé d’autres dispositifs comme la réduction d’impôt en faveur des contribuables qui investissent dans l’acquisition de logements dans des établissements accueillant des personnes âgées ou dans des résidences pour étudiants avec services. Ce dispositif dit “Censi-Bouvard” est prorogé jusqu’à fin 2022.
