Démarchage téléphonique abusif : le Parlement adopte définitivement un texte
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Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement.
Il est également prévu de mieux informer les consommateurs sur la liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique.
Au nom du gouvernement, la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher a salué une “loi du quotidien” et vanté “une position équilibrée”.
Mathilde Panot (La France insoumise) a notamment estimé que le démarchage, dont le propre est “de vendre des choses inutiles”, ne peut être encadré “à coup de mesurettes”.
Même vote pour le groupe EDS, au nom duquel Delphine Batho a regretté un encadrement du démarchage, “là où nous voulons y mettre fin”.
Au nom du groupe LR, Pierre Cordier a aussi vu dans ce texte “un début”, mais prévenu qu’il faudrait “légiférer de nouveau”, optant également pour l’abstention.
La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions. Tous les groupes ont mis en avant le “fléau” du démarchage qui “empoisonne la vie” des Français.
NB : Sur 577 députés élus seul 49 étaient présent ! Lors des municipales il a été fait mention d’une forte abstention du vote et là c’est une bérézina car cela fait 8,5% de présence. Belle leçon de démocratie.
