Il va falloir payer pour sa musique d’enterrement
En plus d’arrêter de payer les droits d’auteur, OGF maison mère des PFG (Pompes Funèbres Générales) a également attaqué la SACEM en justice. L’entreprise justifiait qu’elle n’avait pas besoin de rémunérer autant la SACEM, car, selon elle, les obsèques sont un événement réservé à un «cercle privé».
OGF devrait voir son amende augmenter, 70 000 euros à la SACEM en plus des 10 000 euros de dommages et intérêts puisque la SACEM compte prendre en compte toutes les cérémonies ayant utilisé une musique non libre de droits durant les cérémonies de ces cinq dernières années.
Le tribunal a statué que la diffusion de musique lors des obsèques constituait une «communication au public», nécessitant le paiement des droits. Dans les faits, cette décision pourrait changer le choix musical lors des funérailles et même influencer le type de musique autorisé lors des cérémonies funéraires.
