Le projet de loi bioéthique prévoyant la PMA revient à l’Assemblée
Alors que les responsables de la majorité LREM avaient assuré que le projet de loi bioéthique ne pourrait être adopté comme prévu avant l’été, le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au Journal officiel prévoit un examen en deuxième lecture à l’Assemblée dès juillet.
L’Assemblée a su se mobiliser sur les textes d’urgence, il n’est pas anormal que l’on reprenne l’examen de la loi de bioéthique», juge Agnès Firmin-Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée du texte.
Après son adoption en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, le texte retournera au Sénat, pour un examen qui devrait avoir lieu «à partir d’octobre», a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, lors de la réunion de la conférence des présidents à l’Assemblée, selon des propos rapportés.
D’autres projets de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, qui doit se poursuivre au moins jusqu’au 24 juillet. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire dont l’examen en première lecture aura lieu mercredi, ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative. Ce texte arrivera dans l’hémicycle le 29 juin, de source parlementaire.
