Sites pornographiques : la cour d’appel confirme le rejet de la demande de blocage

Sites pornographiques : la cour d'appel confirme le rejet de la demande de blocageSans surprise, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal judiciaire de Paris dans le cadre du blocage de plusieurs sites pornographiques demandé par deux associations de protection de la jeunesse.

Le jeudi 19 mai 2022, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de blocage de l’accès à plusieurs sites pornographiques par les fournisseurs d’accès à Internet , demandée par deux associations de protection de l’enfance, La Voix de l’enfant et e-Enfance. Ces deux associations reprochaient aux sites de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

La cour d’appel reproche aux deux associations de n’avoir «pas agi, ni tenté d’agir» contre les sites visés, alors même que leurs éditeurs sont facilement identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne.

Le mercredi 27 avril, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a mis en demeure la société MG Freesites Ltd, qui édite les sites pornos Redtube et YouPorn, lui demandant d’adopter dans un délai de 15 jours des mesures afin de se conformer à la législation en vigueur. Car laisser les internautes accéder à des contenus pornos sans se donner les moyens de vérifier correctement leur âge constitue, en effet, un délit. Malgré de nombreuses options envisagées, il n’existe pour le moment pas de solution à ce problème.

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En mars dernier, elle faisait aussi savoir que le tribunal de Paris avait été saisi pour obtenir le blocage depuis la France de cinq sites pornographiques, parmi lesquels figurent Pornhub et Xvideos.

Il faut aussi mettre en avant, pour les mineurs, la responsabilité des parents qui doivent faire le nécessaire pour ne pas laisser un accès aux sites pornographiques. Il n’appartient pas uniquement à la société de faire ce travail.

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