“Affaire du siècle” : le recours des associations qui accusent l’État d’inaction climatique
Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France avaient été déboutées en 2023 d’une demande d’astreinte à l’encontre de l’État, qu’elles accusent d’inaction climatique.
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Le recours de ces trois associations avait initialement pris la forme d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le jugement «est attribué à la cour administrative d’appel de Paris», qui pourra ainsi examiner l’affaire et éventuellement prendre une nouvelle décision, a tranché le Conseil d’État dans sa décision consultée par l’AFP.
Ce dernier avait donc initialement pris la forme d’un pourvoi en cassation, car le jugement initial de 2021 n’avait prévu qu’un euro d’indemnisation pour chaque association. Or, «les affaires aux conclusions indemnitaires de faible montant font partie des exceptions ne pouvant faire l’objet que d’un pourvoi en cassation», rappellent les associations dans un communiqué. Cette restriction n’ayant finalement pas été retenue par le Conseil d’État, elles disent entamer la nouvelle procédure en appel «avec détermination».
Les ONG avaient lancé une nouvelle procédure, estimant que ce jugement n’avait pas été suivi d’effet, et réclamaient cette fois des pénalités financières, sous la forme d’une astreinte de 1,1 milliard d’euros.
