La vérification des antécédents judiciaires des professionnels travaillant avec des enfants
La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a annoncé le déploiement progressif, à partir d’avril, de l’attestation d’honorabilité pour vérifier les antécédents judiciaires des individus travaillant dans les établissements pour enfants handicapés.
À consulter >> Le féminicide devient en Italie un crime à part entière, puni de la peine de réclusion à perpétuité
Lors d’un colloque organisé par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise), la ministre des Personnes handicapées a affirmé que toute personne condamnée pour des crimes de violence, d’agressions ou d’atteintes sexuelles ne devrait pas être autorisée à travailler avec des enfants. Elle a exprimé son impatience quant à la mise en place de cet outil prévue à partir d’avril 2026, soulignant qu’il serait progressivement déployé dans le secteur du handicap, en commençant par les services et établissements accompagnant les enfants.
L’attestation d’honorabilité est un certificat qui atteste de l’absence de condamnations dans le casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), empêchant ainsi la personne de travailler avec des mineurs. Ce mécanisme a été étendu à l’ensemble des professionnels et des bénévoles travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance (personnel des établissements d’accueil, assistants familiaux) et de l’accueil des jeunes enfants (personnel des crèches et des assistants maternels) au début du mois d’octobre.
Ainsi, il est stipulé que les professionnels, les bénévoles et les intervenants externes devront fournir cette attestation lors de leur embauche, à chaque modification de poste, et ensuite tous les trois ans. La demande d’attestation s’effectue sur une plateforme en ligne spécifique qui, en l’absence d’éléments litigieux dans les dossiers judiciaires, la génère automatiquement sous trois jours.
Jusqu’à présent, les candidats n’étaient pas tenus de démontrer leur honorabilité, et il incombait à l’employeur de s’assurer de vérifier leurs antécédents judiciaires auprès des autorités de l’État, bien que cette vérification ne soit pas effectuée de manière systématique.
