La justice exige que la région Auvergne-Rhône-Alpes communique à Anticor les notes de frais de Laurent Wauquiez
Le tribunal administratif de Lyon ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les notes de frais de Laurent Wauquiez, comme l’indique un communiqué publié par l’association le mercredi 11 mars. Anticor a introduit une action en justice en décembre 2024 suite aux refus de la région de divulguer les notes de frais de son ancien président, Laurent Wauquiez, pour les années 2021, 2022 et 2023.
« La requête concernait en particulier les frais de séjour, de déplacement et de restauration (comprenant l’identité des personnes conviées), les frais de représentation, de mission et d’exécution de mandats spéciaux, ainsi que l’ensemble des reçus, justificatifs et factures afférents à ces dépenses », précise Anticor.
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L’association souligne que « ces documents sont accessibles à toute personne qui en formule la demande, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration ». Elle étaye cette démarche par le désir de « vérifier l’utilisation des fonds publics dans le cadre des activités de représentation menées par l’ancien président de la région ainsi que par les membres de son cabinet ».
La décision prononcée mardi par le tribunal administratif de Lyon « souligne que la transparence dans l’utilisation des fonds publics ne constitue pas une option, mais bien une obligation inhérente à la démocratie. « Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un outil fondamental permettant aux citoyens d’exercer un contrôle sur l’action publique », déclare Emma Taillefer, présidente d’Anticor.
