Oxfam France propose de taxer les super héritages
54 milliards d’euros. Il s’agit du montant des économies projetées dans le prochain budget de l’État, qui est prévu pour le 1ᵉʳ octobre. Alors que l’administration dirigée par Sébastien Lecornu examine attentivement la question et explore diverses options, l’organisation non gouvernementale Oxfam France a déjà formulé des propositions pour pallier le déficit de plusieurs milliards d’euros. Ce mardi 22 septembre, l’organisation non gouvernementale engagée dans la lutte contre les inégalités publie un rapport portant spécifiquement sur la taxation des super-héritages.
Le dispositif fiscal connu sous le nom de Pacte Dutreil, instauré par la loi du même nom en 2003, offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % sur la valeur des droits de succession ou de donation lors de la transmission d’une entreprise familiale. Un mécanisme dont le coût pour l’État est estimé en moyenne à 3 milliards d’euros par an par la Cour des comptes, et qui atteindrait 4 milliards d’euros pour l’année en cours, selon Bercy. Selon Oxfam France, bien que l’objectif déclaré de ce mécanisme soit de sauvegarder l’économie et les emplois, il est principalement avantageux pour les ultra-riches. Par exemple, les 1 % les plus favorisés pourraient bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 millions d’euros en 2024.
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D’après Layla Abdelké Yakoub, responsable de la justice fiscale et des inégalités au sein de l’organisation non gouvernementale, ce pacte a été dévié de son objectif initial et est principalement utilisé par des individus fortunés pour transmettre des sommes très conséquentes. Elle explique qu’il est possible d’avoir des liquidités importantes, par exemple, ou des parts détenues par des sociétés holding qui sont transmises dans le cadre du Pacte Dutreil, sans aucun lien avec l’emploi, l’investissement ou la pérennité d’une entreprise aujourd’hui.
Il convient de souligner qu’avant 2025, il était possible de transmettre des bijoux ou des chevaux de course en bénéficiant du régime fiscal du pacte Dutreil. Une anomalie a été rectifiée dans le budget récent. Bien que l’ONG reconnaisse l’utilité de cette niche fiscale pour la transmission des petites entreprises, elle suggère une réforme substantielle du Pacte, incluant une réduction du taux d’exonération de 75 à 50 %, l’instauration d’un plafond d’un million d’euros, ainsi que l’introduction d’une condition de maintien des emplois.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, exprime son opposition à une éventuelle modification du Pacte Dutreil et refuse de remettre en question cet engagement envers les chefs d’entreprise, tout en maintenant simultanément la surtaxe sur les grandes entreprises, bien que son taux soit prévu pour diminuer d’ici 2025.
Le refus catégorique du Premier ministre, combiné à l’impopularité de la taxation des successions, a été observé. D’après diverses enquêtes, 80% des Français sont opposés à cette mesure, tandis que la même proportion déclare qu’elle ne sera jamais assujettie à l’impôt sur les successions. Ces propositions font toutefois écho à d’autres initiatives de taxation des ultra-riches qui ont été discutées dans l’espace public récemment, telles que la proposition de taxe Zucman qui vise à imposer à 2% les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros. Des propositions émanant des partis politiques de gauche, qui sont réexaminées en prévision du prochain budget.
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
