Le gouvernement veut renforcer les contrôles sur l’épargne réglementée
En effet, la loi interdit à quiconque de disposer de deux Livrets A, deux Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), deux Plans épargne logement, ou encore deux Livrets d’épargne populaire (LEP)…
Depuis 2013, les banques sont ainsi tenues de vérifier dans les fichiers de l’administration fiscale que leurs clients ne détiennent pas plus d’un Livret A.
Au-delà de ces contrôles, le gouvernement souhaite en parallèle encourager les Français les plus modestes à recourir au Livret d’épargne populaire (LEP), encore trop peu connu à son goût.
Cet alignement des modalités de contrôles du Livret A à tous les produits d’épargne réglementée devra s’appliquer au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024. Pour l’État, l’enjeu est de taille. Car, qui dit épargne réglementée, dit épargne défiscalisée. Et celle-ci représentait près de 450 milliards d’euros fin 2020.
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