23 juin 2024

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Décision juridique

Le Conseil d’Etat censure deux dispositions majeures de l’assurance chômage

Le Conseil d'Etat censure deux dispositions majeures de l'assurance chômageLe Conseil d’État dépouille de sa substance la réforme controversée de l’assurance chômage, quatre mois avant sa mise en place. Il a fait annuler deux dispositions phares. Cette décision, rendue publique mercredi, concerne les futures modalités de calcul de l’allocation chômage qui devenaient moins favorables aux demandeurs d’emplois cumulant des contrats fractionnés dans le temps et du bonus-malus, dispositif modifiant les cotisations employeur en fonction de leur recours aux contrats courts

Trois ans de prison pour un député corse

Trois ans de prison pour un député corseTrois ans de prison pour un député corse. Le député de Haute-Corse, Paul Giacobbi, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende. Alors que l’élu divers gauche présidait le conseil général de Haute-Corse, de 2007 à 2010, 480 000 euros de subventions douteuses ont été distribuées par le département, bénéficiant à des proches du député.

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison fermeJérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi matin Jérôme Cahuzac, 64 ans, à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine et sans mandat de dépôt, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité

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