Société générale : Bercy prêt à contester le crédit d’impôt
Société générale : Bercy prêt à contester le crédit d’impôt. Selon «Les Echos», le fisc a lancé une procédure de récupération auprès de la banque. Dans un message publié en septembre, sur Twitter, à propos de la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dont avait bénéficié la Société générale au lendemain de l’affaire Kerviel, le ministre de l’économie, Michel Sapin, avait prévenu : «je serai particulièrement attentif à la défense des intérêts du Trésor et des contribuables français dans cette affaire “Kerviel”.
Or, selon une information du quotidien économique Les Echos publiée sur son site Internet lundi 14 novembre, l’administration fiscale «a lancé une procédure, pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôt dont a bénéficié la Société Générale».
Retranchés derrière le «secret fiscal», ni Bercy ni la Société générale ne voulaient confirmer, mardi matin.
Une telle procédure ferait donc suite au réexamen de la situation fiscale de la banque, commandé par M. Sapin en septembre, après une nouvelle décision de justice dans cette affaire de fraude à 4,9 milliards d’euros, commise par l’ex-trader Jérôme Kerviel et mise au jour il y a plus de huit ans.
Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d’appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel, le 23 septembre, à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la banque, loin des 4,9 milliards perdus par la Société générale et que celle-ci lui réclamait.
