Le Conseil d’Etat censure deux dispositions majeures de l’assurance chômage

Le Conseil d’État dépouille de sa substance la réforme controversée de l’assurance chômage, quatre mois avant sa mise en place. Il a fait annuler deux dispositions phares. Cette décision, rendue publique mercredi, concerne les futures modalités de calcul de l’allocation chômage qui devenaient moins favorables aux demandeurs d’emplois cumulant des contrats fractionnés dans le temps et du bonus-malus, dispositif modifiant les cotisations employeur en fonction de leur recours aux contrats courts.

« Il est temps de revenir à la convention de l’Assurance chômage de 2017 (applicable avant la réforme) », a réagi Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière.

« Plastalliance ne peut que se satisfaire de cette décision surtout qu’elle intervient au cours d’une année où la grave crise économique a entraîné ou entraînera de nombreuses fins de CDD/contrats d’intérim et ruptures économiques de contrat », a écrit la fédération patronale dans un communiqué.

Pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, « Dans le cadre de notre dialogue avec les partenaires sociaux, nous avions identifié que cet aspect de la réforme nécessitait un ajustement et nous finalisons actuellement une réponse qui me semble équilibrée entre le plein respect de la philosophie de la réforme et la prise en compte de certaines situations spécifiques », a-t-elle assuré.

La réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2021, est toujours d’actualité.

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