Loi/Decret

Après avoir travaillé 12 jours de suite il dénonce une violation du Code du travail

Après avoir travaillé 12 jours de suite il dénonce une violation du Code du travail
Un collaborateur considérait que le repos hebdomadaire n’était pas observé. La Cour de cassation a interprété la loi de manière différente. Lorsque les salariés accumulent de longues journées de travail, ils finissent par montrer des signes de fatigue et de stress. Le 8 janvier 2018, un individu a été recruté par une entreprise pour occuper le poste de directeur des ventes.

L’aide financière d’urgence contre les violences conjugales est publiée au Journal officiel

L'aide financière d'urgence contre les violences conjugales est publiée au Journal officiel Le décret d’application de la loi instaurant une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales, votée en février au Parlement, est parue au Journal officiel, samedi 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour éliminer les violences faites aux femmes. Une femme victime de violences conjugales présentant «une plainte ou une ordonnance de protection peut demander

Une réforme qui mettrait fin au scandale du squat

Squatter et ses conséquencesEn route cet été vers leur résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ce couple de retraités lyonnais a découvert avec effarement qu’une famille avec jeunes enfants occupe en toute illégalité son logement, comme l’a révélé il y a quelques jours Nice-Matin. Aujourd’hui encore, “les procédures d’expulsion de squats peuvent durer plusieurs mois”, explique Maître Jérôme Maudet, avocat au barreau de Nantes spécialisé sur ces questions.

Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL

Désormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APLDésormais le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des APL. Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros