15 juillet 2024

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Vers un référendum sur la réforme des institutions pour sortir de la crise?

Vers un référendum sur la réforme des institutions pour sortir de la crise?Après une fin d’année 2018 marquée par le mouvement de contestation des « gilets jaunes » et une nouvelle affaire Benalla, l’exécutif envisage d’organiser un référendum dans les prochains mois sur la réforme des institutions.

Lors de son discours devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, le président avait déjà évoqué cette option : « si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum ».

Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a critiqué cette proposition auprès de l’AFP. Il juge qu’elle est « prématurée » et « secondaire » et qu’elle « risque de bâcler l’étape du débat national et du contenu ». Et qui, en « écartant les parlementaires pour interroger directement les Français », pourrait plaire à la frange du mouvement des « gilets jaunes » qui réclame plus de démocratie participative.

Le gouvernement pourrait choisir de soumettre au vote un projet de loi organique visant à modifier les institutions, en nommant l’objectif d’un projet de loi – par exemple l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), réclamé par de nombreux « gilets jaunes » – mais sans détailler son contenu. « Ce serait ensuite au Parlement de définir les détails et les conditions de sa mise en œuvre, si le oui l’emportait », précise Michel Lascombes.

Selon le spécialiste de droit constitutionnel Michel Lascombes, l’enseignant estime que ce référendum « peut aussi être une bonne formule pour prendre l’opposition à son propre piège. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.

Certains partis, notamment le Rassemblement national et La France insoumise, sont favorables au RIC. Il leur sera difficile de faire campagne contre un éventuel référendum.

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