Biodiversité : « Le déclin se poursuit » y compris en France
D’après le « Giec de la biodiversité », « environ un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction notamment au cours des prochaines décennies, ce qui n’a jamais eu lieu auparavant dans l’histoire de l’humanité ».
Ce n’est pas faute non plus d’outils législatifs : la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, « affichait des objectifs ambitieux et des apports utiles », indique le rapport du Cese.
Le texte instaurait notamment un objectif de « zéro perte nette de biodiversité », mettait en place l’obligation d’« éviter, réduire, compenser » les atteintes à l’environnement, et cherchait à clarifier la gouvernance de ces politiques par la création de l’Agence française pour la biodiversité.
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Sauf que… Quatre ans après la promulgation de cette loi « historique » – le précédent grand texte pour la nature remontait à 1976 – le Conseil économique social et environnemental « constate que non seulement la “reconquête” n’est pas amorcée, mais qu’au contraire, le déclin se poursuit ».
« Les moyens humains et financiers consacrés par les pouvoirs publics à la protection de la biodiversité demeurent relativement limités », observent les auteurs du rapport.
« Les moyens et les effectifs alloués à l’OFB ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions », préviennent les auteurs, qui pointent notamment le dénuement des agences régionales de la biodiversité (ARB), censées mettre en œuvre localement les objectifs écologiques nationaux.
Au nom du « zéro perte nette de biodiversité », le texte de 2016 obligeait normalement tout projet d’infrastructure à « éviter, réduire et compenser » – c’est ce qu’on nomme la séquence ERC – les atteintes qu’il porterait à l’environnement (destruction d’habitats, d’espèces…). Dans les faits, « les impacts apparaissent souvent sous-estimés » par les porteurs de projet et « les mesures d’évitement demeurent très rares ».
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Les dispositifs fiscaux ne poussent pas non plus à la sobriété foncière : « La fiscalité applicable au foncier non bâti incite les propriétaires à vendre [leurs parcelles] comme terrains à bâtir au lieu de les maintenir naturels ou agricoles avec de nombreuses fonctions écologiques ».
Alors que faire ? « Il faut du courage et de la détermination politique pour que vive la vie, dit Allain Bougrain-Dubourg. On n’a pas besoin d’une nouvelle loi, celle de 2016 est très bien.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, qui à l’époque avait porté la loi de « reconquête de la biodiversité » saura-t-elle rehausser l’ambition de la France ? Mais tout se joue à l’Élysée et à Bercy, qui n’ont eux pas du tout pris la mesure de l’urgence. »
