Mon employeur doit-il me rembourser en télétravail ?

Fin mars, un quart des salariés en France étaient en télétravail, 29% pour les employés de grandes entreprises, et 18% pour les petites entreprises.

A l’origine, le télétravailtélétravail est un ressort basé sur le volontariat, défini par le code du travail comme “toute forme d’organisation (…) dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

Le télétravail peut être imposé “en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie”.

Le comparateur d’offres d’énergie français SelectraSelectra estime que la hausse des factures d’électricité ou de gaz due au confinement et au télétravail pourrait être comprise entre 18 et 97 euros par mois, selon les foyers.

Avant septembre 2017, votre employeur était tenu de prendre en charge “tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci”, selon le site spécialisé RH Info.

Cette obligation a disparu du Code du travail le 24 septembre 2017, après la signature des “ordonnances Macron”.

Deux mécanismes peuvent encore jouer dans un dédommagement potentiel du télétravail. D’abord, l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, toujours en vigueur.

Il stipule notamment : “L’employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.” Il s’applique pour les cas de télétravail régulier, et concerne toutes les entreprises du secteur marchand, sauf celles qui ne sont pas représentées par le Medef, la CPME ou l’UPA, les trois organisations patronales signataires.

Selon le ministère du Travail, “dans le contexte de crise sanitaire actuel (…), il y a lieu de considérer que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail.” Engie s’est également engagé à traiter “au cas par cas” les difficultés de paiement des particuliers.

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