La fin du tarif réglementé de l’électricité nucléaire : cela va-t-il faire flamber vos factures en 2026 et au-delà ?

La fin du tarif réglementé de l'électricité nucléaire : cela va-t-il faire flamber vos factures en 2026 et au-delà ?
Près de quinze ans après son instauration, le mécanisme de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) arrivera à son terme le 31 décembre. Les particuliers et les industriels ne pourront plus profiter du dispositif selon lequel EDF, une entreprise entièrement publique depuis 2023, devait vendre entre un tiers et un quart de sa production annuelle d’énergie nucléaire à des industries très consommatrices d’énergie et à des fournisseurs privés concurrents, au prix de 42 euros par mégawattheure (MWh). D’après les informations diffusées sur le site web par RTE, le gestionnaire du réseau électrique français, les tarifs du MWh sur le marché ont fréquemment dépassé les 80 euros le mardi 23 décembre.

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Instaurée par une législation de 2010, l’Arenh a été conçue pour répondre à l’objectif de l’Union européenne (UE) visant à ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence, dans le but de le rendre plus concurrentiel, au profit de l’économie européenne et des consommateurs. Selon Nicolas Goldberg, spécialiste de l’énergie au sein du cabinet Colombus Consulting, cette mesure visait à permettre aux consommateurs de bénéficier des tarifs avantageux de l’énergie nucléaire, alors considérés comme trop élevés à l’époque.

Toutefois, le marché a subi des transformations significatives. Depuis 2011, il y a eu une forte augmentation des prix sur les marchés de gros, ce qui a conduit l’Union européenne à identifier un problème de concurrence avec d’autres fournisseurs en raison du tarif réglementé. La direction d’EDF considérait également que l’Arenh constituait un obstacle majeur à l’investissement. En février 2021, Jean-Bernard Lévy, alors PDG du groupe, exprimait devant la commission des affaires économiques du Sénat que l’Arenh expose l’entreprise à des prix de vente très bas sans aucune limite, et en cas de prix de marché élevés, elle oblige à vendre la production nucléaire à un prix plafonné qui ne couvre pas les coûts de production et n’a pas été ajusté à l’inflation depuis une décennie.

Le gouvernement a finalement choisi de mettre fin au dispositif. À partir de l’année 2026, l’intégralité de l’électricité fournie par EDF sera tarifée en fonction du marché de gros, lequel est sujet aux fluctuations en fonction de l’offre et de la demande. Selon les déclarations du ministère de l’Economie, l’Arenh sera substitué par un mécanisme de régulation appelé le versement nucléaire universel (VNU). Qualifié par le ministère de l’Économie et des Finances comme un compromis visant à concilier la protection des consommateurs et les impératifs d’investissement d’EDF, ce mécanisme prévoit que l’énergéticien soit contraint de rétrocéder une partie de ses bénéfices excédentaires à ses clients en cas de tarifs très élevés.

Cependant, d’après l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir, une augmentation significative des prix n’est pas à écarter. En février, une étude menée par l’association a conclu que la réforme provoquerait une augmentation significative du prix de l’électricité, tandis que la répartition des bénéfices d’EDF serait très restreinte. D’après ses estimations, une famille moyenne aurait enregistré une hausse de 19 % de sa facture si la réforme avait été mise en œuvre en 2025. Cependant, Nicolas Goldberg atténue l’hypothèse selon laquelle la part de marché des tarifs régulés diminuera en 2026, en raison de l’exclusion de l’année 2023, marquée par une augmentation significative des prix de l’électricité, du tarif réglementé des prix de l’électricité (TRVE). En revanche, l’année 2025, caractérisée par une diminution des prix, sera incluse dans le calcul. Ainsi, la cessation de l’Arenh devrait être partiellement compensée l’année suivante.

Lors d’un entretien avec l’AFP, le ministère de l’Économie a exprimé la même position lundi. Le ministère de l’Économie et des Finances déclare que, en raison des prix bas de l’énergie décarbonée française sur les marchés de gros, les tarifs des factures devraient rester stables au moins en 2026 et en 2027 pour la majorité des ménages français. En revanche, les professionnels, en particulier les industriels, font face à des défis plus complexes, notamment en raison de leur dépendance plus élevée à l’Arenh dans leur facturation, selon Nicolas Goldberg. Plutôt que de profiter d’un prix stable et avantageux tout au long de l’année, ils seront désormais soumis davantage aux variations du marché.

Le spécialiste exprime des réserves concernant le seuil de déclenchement du versement du revenu universel, qu’il considère comme étant “excessivement élevé”. D’après le ministère de l’Économie et des Finances, ce mécanisme vise à réduire les coûts pour les consommateurs lorsque les prix dépassent deux seuils progressifs, fixés à 78 euros par mégawattheure puis à 110 euros par mégawattheure, en imposant à EDF des prélèvements sur les revenus excédant ces limites. D’après la Commission de régulation de l’énergie, il est peu probable que les consommateurs puissent profiter de cette redistribution en 2026, en raison des tarifs actuels de l’électricité française sur les marchés de gros.

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