La loi littoral, fête ses 40 ans, “elle a permis d’avoir des rivages naturels encore assez préservés”
Selon Philippe Van de Maele, directeur du Conservatoire du littoral, bien que la loi littoral soit considérée comme « contraignante », elle a néanmoins contribué à préserver les rivages naturels. Cette loi, adoptée il y a quarante ans le 3 janvier 1986 à l’unanimité par le Parlement, stipule qu’il est interdit de réaliser des constructions à une distance inférieure à cent mètres du littoral dans les zones non urbanisées. En France, 1 200 municipalités sont impliquées, cependant certaines d’entre elles demandent une modification du texte.
Selon le directeur du Conservatoire du littoral, le constat de l’impact de cette loi est favorable. Selon Philippe Van de Maele, on a réussi à éviter le pire face à l’urbanisation rapide des années 1980 : « Il y avait d’importants projets de construction de ports et de lotissements. » Il s’agissait de l’essor du secteur touristique.
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Actuellement, en raison de l’augmentation rapide du niveau de la mer et de l’érosion côtière, les maires affectés par la réglementation littorale demandent davantage de flexibilité. Selon Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio et président de l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), le changement climatique entraîne la nécessité de déplacer des logements, des entreprises, des restaurants et des hôtels, ce qui représente des coûts financiers considérables à étudier, chiffrés en milliards d’euros.
L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) défend la nécessité de réformer la législation en vigueur, car selon Jean-Charles Orsucci, maire de la ville, les dispositions actuelles empêchent les maires d’autoriser la reconstruction de bâtiments, même de taille réduite, dans la zone des 100 mètres. L’Association nationale des élus des littoraux demande également la mise en place d’un fonds de soutien afin de les assister dans leur adaptation aux évolutions du littoral induites par le changement climatique.
(VAaQ) – Il appartient aux mairies qui ont accordé des permis de construire pourtant interdits par la loi littoral de prendre elles-mêmes en charge la destruction ou le déplacement de biens immobiliers. Ceci dans le but d’éviter que ce soit une nouvelle fois la société qui doive régler l’addition !
