Le gouvernement émet un appel d’offres en vue de confier les données de santé des citoyens français à une plateforme sécurisée européenne
Selon les informations de franceinfo, le gouvernement prévoit de lancer le 9 février un appel d’offres visant à confier l’hébergement des données de santé des citoyens français à une plateforme française ou européenne dans le but de renforcer leur sécurité. L’annonce de cet appel d’offres sera faite par Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, lors de sa visite aux Hospices civils de Lyon prévue pour vendredi.
À lire >> Des milliers de places de stationnement vont être supprimées pour protéger les piétons
Cette plateforme constitue une vaste base de données hautement sensible qui contient l’ensemble des informations de santé des citoyens français, telles que le poids, l’âge, la taille, les maladies, les médicaments, ainsi que les consultations médicales, les analyses en laboratoire et les séjours hospitaliers. Toutes les données sont enregistrées de manière anonyme dans le but de les utiliser notamment pour la recherche. Depuis une durée de six ans, la gestion de cet hébergement a été confiée à la société américaine Microsoft Azure. Ainsi, les autorités américaines ont la capacité d’accéder à ces données, ce qui constitue une préoccupation pour le gouvernement. Depuis l’année 2024, la législation exige la garantie de la protection des données extrêmement sensibles contre toute forme d’ingérence étrangère. Par conséquent, le gouvernement français est en infraction avec la loi.
Une solution alternative, consistant à reproduire une partie de la plateforme, a été envisagée en premier lieu. Une procédure d’appel d’offres a été initiée à l’été 2025. Une mission d’expertise mandatée par le gouvernement a confirmé la faisabilité technique de migrer immédiatement vers une solution d’hébergement sécurisée et résiliente, qui n’est pas soumise aux lois des pays extérieurs à l’Union européenne, en abandonnant les solutions extra-européennes actuellement en place, comme l’a indiqué le gouvernement. Par conséquent, la clôture de l’appel d’offres initial a eu lieu.
L’objectif de cette nouvelle procédure d’appel d’offres est de transférer l’ensemble des données vers un prestataire certifié, qu’il s’agisse d’une entreprise française ou européenne, dans le cadre d’une transition vers un hébergement sécurisé et souverain, tel qu’il a été spécifié par les autorités gouvernementales.
Les entreprises susceptibles de gérer cet hébergement incluent OVH Cloud en partenariat avec le groupe La Poste, Cloud Temple avec Atos comme partenaire, ainsi qu’Orange Business. La solution choisie permettra de stocker une réplique intégrale de la base de données principale du Système national des données de santé d’ici la fin de l’année 2026. La décision concernant l’attribution de ce marché sera prise à la fin du mois de mars 2026.
Selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist, la stratégie gouvernementale représente une étape cruciale dans la préparation de la mise en place du futur espace européen des données de santé, marquant ainsi un progrès significatif dans le renforcement de la souveraineté et de la sécurité des données de santé. Selon Anne Le Hénanff, ministre déléguée en charge de l’Intelligence artificielle et du Numérique, cette situation représente un moment crucial pour renforcer la confiance et la souveraineté numériques.
