Informations judiciaires pour complicité de génocide à Gaza envers des Franco-Israéliens

Antoine Garapon, magistrat honoraire et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, a analysé sur franceinfo l’impact potentiel des récentes démarches judiciaires en France, qui pourraient même résonner jusqu’en Israël. Deux enquêtes ont été ouvertes suite à des plaintes pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité visant des Franco-Israéliens, soupçonnés d’avoir entravé l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.

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Cependant, M. Garapon ne croit pas que ces enquêtes judiciaires suffisent à mettre un terme au conflit dans la région. « Il est bien connu que ce ne sont pas les décisions de justice ou les mandats d’arrêt qui arrêtent les guerres. Néanmoins, cela permet de souligner l’importance du droit international», a-t-il déclaré.

Selon lui, ces actions judiciaires pourraient contribuer à la reconnaissance du terme « génocide » pour qualifier les actions d’Israël à Gaza. « C’est une accusation délicate à formuler, a-t-il précisé. La famine représente un seuil critique. Les bombardements indiscriminés peuvent être considérés comme des crimes de guerre, mais pas comme un génocide. En revanche, la famine constitue un pas supplémentaire. Nous atteignons un stade sur lequel cette cause peut être plaidée. »

M. Garapon a également souligné l’importance de ces plaintes, évoquant le concept de « délit obstacle », qui met en lumière la gravité de la situation lorsque l’on affame un peuple.

Cependant, il exprime des doutes quant à l’impact de ces enquêtes sur Benyamin Nétanyahou, déjà sous le coup de poursuites de la Cour pénale internationale. « C’est un argument qui peut être avancé, a-t-il noté. Des membres du gouvernement de Nétanyahou évoquent l’incrimination de génocide, affirmant qu’ils peuvent réduire la population de Gaza à 200 000 personnes, alors qu’elle compte actuellement 2 300 000 habitants. »