Un député suisse veut faire payer la France pour le chômage partiel

La crise du coronavirus a particulièrement touché le canton de Genève où, au mois de mai, près de 130 000 salariés se sont retrouvés au chômage partiel, appelé en Suisse réduction de l’horaire de travail (RHT). En cas de chômage « total », un travailleur frontalier français va toucher 57 % de son dernier revenu et ce montant est payé par la France.

Selon le député Jacques-André Aubry, même si la Suisse finance le chômage partiel pour conserver sa main-d’œuvre en cette période de crise sanitaire, elle contribue aussi au soutien de l’économie en France, qui n’a pas à verser des indemnités chômage en plus. Donc la France doit mettre la main au portefeuille.

Chaque année, la France reverse aux huit cantons signataires d’un accord de 1983 4,5 % des impôts sur le revenu payé par les frontaliers en France, soit environ plus de 281 millions d’euros chaque année. Pour l’élu, il suffit donc d’augmenter cette part.

Seule la Confédération a le pouvoir de renégocier l’accord de 1983 qui fixe les règles fiscales entre les deux pays et non les cantons.

Les services de l’État ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s’assurer de la mise en œuvre de ces garanties », explique le ministère du Travail en France sur son site Internet.

Il est aussi précisé que c’est l’Etat dans lequel l’employé est salarié qui assure les indemnités de chômage partiel et que « ces paiements sont imposables exclusivement dans l’État de résidence ».

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