Bercy poursuit Carrefour pour « pratiques commerciales abusives »

carrefourBercy poursuit Carrefour pour « pratiques commerciales abusives ». L’Etat français a annoncé mercredi avoir assigné Carrefour en justice pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce.

Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l’Economie précise dans un communiqué avoir demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende et d’enjoindre au groupe de distribution de mettre fin à des pratiques illicites.


“Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles”, ajoute Bercy.

le gouvernement met également la pression sur les autres distributeurs et fait savoir que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ».




   

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