21 juin 2024

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La loi fusionnant l’ASN et IRSN est parut au journal officiel

La loi fusionnant l'ASN et IRSN est parut au journal officielVivement contestée pendant plus d’un an, la loi fusionnants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASR), avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été promulguée mardi, selon un article paru mercredi 22 mai au Journal officiel.

Adoptée au Parlement, cette réforme prévoit la création en janvier 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASRN), issue du rapprochement de l’ASN et de l’IRSN. La réforme, initiée en février 2023, a été critiquée de toutes parts, notamment par de nombreux experts et associations.

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Cette «loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire» vise à adapter cette gouvernance aux nouvelles ambitions nucléaires de la France. La loi laisse au futur règlement intérieur de l’ASNR le soin d’organiser précisément le rapprochement des deux organismes, nés au début des années 2000.

Le texte prévoit qu’«avant le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré» avec les acteurs concernés «sur les moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires» à l’ASNR et au commissariat a l’énergie atomique (CEA) en 2025.

La réforme, initiée en février 2023, a été critiquée de toutes parts, notamment par de nombreux experts et associations.

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