Contraventions : Les policiers priés par la préfecture de les payer
Vues : 417 Contraventions : Les policiers priés par la préfecture de les payer. Face à la multiplication des infractions
Agence de Presse
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Corse : La cour des comptes épingle la gestion de l’impôt. Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d’un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu’en vertu d’une parole lancée un jour de 1967 dans l’Hémicyle par le ministre de l’Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA?
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