Le ministre de la Justice, se dit favorable à la majorité pénale à 16 ans
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Le Conseil constitutionnel a procédé, jeudi, à la censure de plusieurs articles essentiels de la proposition de loi présentée par Gabriel Attal. Des membres du Parlement issus de la gauche, à l’origine de cette saisine, ont sollicité la censure de l’article modifiant le principe de « l’excuse de minorité», selon lequel un mineur est soumis à des sanctions moins sévères qu’un majeur. Le texte adopté stipulait que l’atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, dans les cas de récidive sanctionnés par une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans, ne constituerait plus la norme, mais deviendrait l’exception. Cependant, selon le Conseil constitutionnel, l’article en question méconnaît « le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, lequel constitue une exigence constitutionnelle».
Le ministre de la Justice a néanmoins admis que la composition actuelle de l’Assemblée nationale, dépourvue de majorité manifeste, ne faciliterait pas l’adoption d’une réforme constitutionnelle. « Le Conseil constitutionnel a affirmé que, puisque la majorité pénale est fixée à 18 ans, il est impossible d’adopter des mesures (…) sans procéder à une révision substantielle de notre Constitution», a souligné Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux estime que la justice des mineurs « jouera un rôle prépondérant» dans le débat présidentiel. « Si comment je le crois, cela n’est pas soutenu par autrui, je l’assumerai, en effet », a-t-il précisé, laissant entrevoir une éventuelle candidature à l’élection présidentielle de 2027.
