LFI, PC et Écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur la Loi contre le narcotrafic

Le Conseil constitutionnel devra prochainement statuer sur le nouveau dispositif législatif visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Mercredi 7 mai, plusieurs députés de gauche (Communistes, Écologistes et LFI) ont annoncé avoir saisi cette institution pour contester plusieurs articles de la loi récemment adoptée par le Parlement. Selon eux, cette législation représente une menace sérieuse pour l’État de droit.

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Les parlementaires issus de la France insoumise, des écologistes et du Parti communiste dénoncent notamment la mise en place de quartiers de haute sécurité dans les prisons, une mesure très commentée, destinée à accueillir les trafiquants les plus dangereux. Ils considèrent cette disposition comme un « cavalier législatif », inséré sans lien direct avec le texte initial, qui lui-même ne comprenait aucune référence au régime carcéral.

Ils critiquent également la rédaction vague de la loi, en particulier concernant l’objectif de « prévenir la poursuite ou l’établissement de liens » avec des réseaux criminels. Selon eux, le texte ne précise ni la nature ni l’intensité de ces « liens » à éviter, ce qui soulève des inquiétudes quant à son application. Par ailleurs, ils dénoncent une atteinte à la dignité humaine, particulièrement par la systématisation de fouilles intégrales sans encadrement suffisant.

Un autre point contesté concerne l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique dans la lutte contre le narcotrafic. Bien que cette technique soit déjà utilisée dans la lutte contre le terrorisme et les ingérences étrangères, les députés de gauche estiment qu’elle porte atteinte de manière disproportionnée à la vie privée. Ils réclament également la suppression de la possibilité d’activer à distance un appareil électronique pour des écoutes, ainsi que l’interdiction de fréquenter certains lieux liés au trafic pour une durée maximale d’un mois.

Les députés contestent aussi la création d’un procès-verbal distinct, destiné à ne pas divulguer certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats. Selon eux, cette mesure contrevient aux droits de la défense et compromettrait la tenue d’un procès équitable.

En complément, un second recours a été déposé par la gauche radicale, dénonçant la création d’un parquet national anti-stupéfiants. Ils craignent que cette nouvelle structure ne crée des inégalités de traitement entre les justiciables, ce qui pourrait fragiliser l’équité du système judiciaire.