Stéphane Le Foll cite l’accord d’entreprise de PSA en exemple
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a défendu mercredi le projet de loi travail et en particulier la primauté de l’accord d’entreprise en citant en exemple l’accord de PSA, alors que le texte doit être adopté à l’Assemblée dans la journée.
Interrogé sur un possible troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, le ministre de l’Agriculture a remarqué au micro de France Info que l’accord trouvé pour le groupe automobile PSA au début du mois avait été signé par la direction et les syndicats, dont Force ouvrière.
«Le même syndicat qui a fait campagne et manifestations pour le retrait du texte, signe un accord d’entreprise», a rappelé M. Le Foll en référence à l’accord signé par cinq syndicats (FO, CFE-CGC, CFTC, SIA-GSEA et CFDT).
«Qu’est-ce que c’est le débat que nous avons eu depuis le début sur la loi travail, si ce n’est le fameux débat sur l’article 2 entre la branche d’un côté et l’entreprise de l’autre?», a-t-il argué.
«Dans la réalité, tous les jours il y a des accords d’entreprise qui se signent et celui de PSA avec la signature de FO, et la CGT d’ailleurs en signe aussi 80%, cette loi ça vise à donner un cadre à la négociation en entreprise», a-t-il martelé.
