De faux arrêts maladie vendus pour moins de 30 euros
Le médecin généraliste compte une soixantaine d’arrêts de travail établis à son nom. Il lui est demandé de confirmer l’authenticité d’arrêts de travail provenant apparemment de son cabinet et comportant de multiples incohérences. Thierry est installé en région parisienne, mais ces arrêts ont été rédigés pour des personnes habitant «dans toute la France», «de Lille, Lyon, Marseille»… Intrigué, le médecin mène sa propre enquête. «J’ai vu que sur les réseaux sociaux, vous pouviez acheter de faux arrêts de travail avec le nom de vrais médecins».
A grand renfort de «stories» promotionnelles, les faussaires proposent des arrêts de travail «signés et tamponnés par un vrai médecin», avec «dates au choix», envoi par mail «sous 15 minutes» ou retrait sur place. « J’ai un médecin sur Paris.» Une affirmation ambiguë qui pourrait laisser entendre qu’il possède un réseau de médecins partenaires. La feuille de soins qu’il nous remet est vierge avec, comme promis, le cachet d’un vrai médecin. La Sécurité sociale estime le préjudice dû aux falsifications d’arrêts de travail par les assurés à 3,4 millions d’euros en 2021.
En cas d’usurpation d’identité, le médecin «doit à la fois faire une démarche auprès de la police ou la gendarmerie, mais aussi en informer la CPAM, qui pourra enquêter sur les bases de données de l’Assurance-maladie, afin de détecter d’éventuels arrêts de travail frauduleux et réaliser des enquêtes», recommande l’organisme. Celui-ci effectue d’ailleurs des contrôles médicaux et administratifs lorsque les arrêts durent plusieurs mois. « Tous les jours, j’ai la Sécurité sociale qui me contacte pour me demander de confirmer ou d’infirmer de faux arrêts de travail». Pour le médecin, retoucher un arrêt sur Photoshop ou encore voler une feuille de soins n’est pas si difficile.
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Il faudrait selon lui «mettre l’accent sur la télétransmission des arrêts, supprimer ou encadrer de manière plus stricte la rédaction d’arrêts de travail en format papier ou via les plateformes de téléconsultation, surveiller et contrôler les réseaux sociaux». En octobre 2022, un habitant du Val-d’Oise qui vendait de faux arrêts maladie sur les réseaux sociaux a été jugé pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture.
