Le gouvernement souhaite pouvoir suspendre l’allocation RSA de 30 à 100%

Le ministère du Travail planche sur un barème de sanctions en cas de «manquement» au contrat d’engagement de la part des bénéficiaires du RSA, selon un document transmis aux conseils départementaux consulté par l’Agence Radio France jeudi 20 mars.

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Un premier manquement entraînera, selon ce document, «une suspension remobilisation» des allocations, «dans une fourchette allant de 30 % à 100 % pour 1 ou 2 mois». « En l’absence de remobilisation, le montant est de fait supprimé», précise le document. «Tant pour la suspension que pour la suppression, la quotité est plafonnée à 50 % pour les foyers composés de plus d’une personne», précise le document.

Est également annoncé dans ce document qu’un décret est prévu en Conseil d’état «pour en fixer le cadre».