Vos petits colis ne sont plus exonérés de TVA lors de vos achats en ligne

C’est en application d’une directive européenne de 2017 que l’exonération dont profitaient ces plateformes est supprimée. Depuis jeudi, la TVA de 20% sur les achats via les plateformes en ligne s’applique quel que soit leur prix, lorsque les colis sont acheminés en provenance de pays non-européens.

Faire ses achats en ligne coûtera désormais plus cher dans certains cas : depuis ce 1ᵉʳ juillet, l’État applique une taxe de 20% sur les petites commandes passées sur les plateformes de ventes sur internet et envoyées depuis un pays hors Union européenne.

Conséquence de cette exonération : un manque a gagné, estimée à sept milliards d’euros par an de pertes de recettes pour les États membres de l’Union européenne, selon une évaluation de la Commission européenne.

À LIRE AUSSI >> Le déficit budgétaire continue de grimper pour atteindre 220 milliards d’euros en 2021

Du côté des plateformes en revanche, un tournant est pris : elles seront ainsi assimilées à des fournisseurs de biens et plus seulement considérées comme des interfaces de mises en relations entre un vendeur et un acheteur.

Reste un point d’interrogation : l’administration fiscale et les douanes seront-elles en mesure de vérifier que les plateformes se plient bien à cette nouvelle réglementation ? “On va désormais avoir des contrôles plus étroits sur les petits colis” pour vérifier que le bon montant de TVA a été payé, assure le ministère des Comptes publics à l’AFP.

Le paiement de la TVA pourra vous être réclamé au moment de la livraison si elle n’a pas été payée au moment de l’achat sur le site internet.

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :