Vos petits colis ne sont plus exonérés de TVA lors de vos achats en ligne
Faire ses achats en ligne coûtera désormais plus cher dans certains cas : depuis ce 1ᵉʳ juillet, l’État applique une taxe de 20% sur les petites commandes passées sur les plateformes de ventes sur internet et envoyées depuis un pays hors Union européenne.
Conséquence de cette exonération : un manque a gagné, estimée à sept milliards d’euros par an de pertes de recettes pour les États membres de l’Union européenne, selon une évaluation de la Commission européenne.
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Du côté des plateformes en revanche, un tournant est pris : elles seront ainsi assimilées à des fournisseurs de biens et plus seulement considérées comme des interfaces de mises en relations entre un vendeur et un acheteur.
Reste un point d’interrogation : l’administration fiscale et les douanes seront-elles en mesure de vérifier que les plateformes se plient bien à cette nouvelle réglementation ? “On va désormais avoir des contrôles plus étroits sur les petits colis” pour vérifier que le bon montant de TVA a été payé, assure le ministère des Comptes publics à l’AFP.
Le paiement de la TVA pourra vous être réclamé au moment de la livraison si elle n’a pas été payée au moment de l’achat sur le site internet.
